Cimetière

Cimetière communal

       Eté : le cimetière est ouvert du 1er avril au 30 septembre de 8h à 18h30.

                sauf samedi, dimanche, jours fériés : de 9h00 à 18h30

       Hiver : le cimetière est ouvert du 1er octobre au 31 mars de 8h00 à 17h15.

                sauf samedi, dimanche, jours fériés : de 9h00 à 17h15

                         Prix d'une concession : 350,00 €

Columbarium

Possibilité d'acquérir une case de columbarium pouvant recevoir jusqu'à quatre urnes cinéraires.

                    Prix d'une case pour 2 urnes : 30 ans : 420,00 €      50 ans : 1000,00 €

Jardin du souvenir

Situé dans le cimetière et dédié au  recueillement, cet espace est destiné à recevoir les cendres des personnes ayant fait le choix de l'incinération.

                    Dispersion des cendres : 60,00 €

 Ces tarifs sont valables depuis le 19 juin 2020

REGLEMENT DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR :

Article 1 :  Un Columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer  des urnes cinéraires ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

Article 2 :  Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires.

Article 3 :  Les cases sont réservées aux cendres des corps des personnes :

- Décédées dans la Commune

- Domiciliées dans la Commune alors même qu’elles seraient décédées dans une autre Commune.

- Non domiciliées dans la Commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale.

- Redevables de l’impôt foncier.

Article 4 :   Chaque case pourra recevoir de une à quatre urnes cinéraires au maximum avec un volume maximum de  quatre litres par urne.

Le dépôt d’une urne dans une case est subordonné à l’autorisation du Maire et assuré par le service des Pompes Funèbres en présence d’un représentant de la Commune.

Article 5 :   Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet d’une réservation. Elles seront concédées pour une période de cinquante ans, renouvelable par période de trente ans. Les tarifs de concession sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Article 6 :   A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur, par le concessionnaire, étant précisé que celui-ci aura une priorité de reconduction de location durant les deux mois suivant le terme de sa concession.

Article 7 :   En cas de non-renouvellement de la concession dans un délai de deux ans suivant la date d’expiration, la case sera reprise par la Commune dans les mêmes conditions que pour les concessions de terrain après information auprès des familles (si elles sont connues). Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir en présence d’un agent communal moyennant une redevance au tarif fixé par le Conseil Municipal. Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie. Les urnes seront tenues à la disposition de la famille pendant un an et ensuite seront détruites. Il en sera de même pour les plaques.

Article 8 :   Les urnes ne pourront pas être déplacées du Columbarium avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale du Maire.

Cette autorisation sera demandée obligatoirement par écrit soit :

- En vue d’une restitution définitive à la famille,

- Pour une dispersion au Jardin du Souvenir,

- Pour un transfert dans une autre concession.

La Commune de Poigny reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.

Article 9 :   La Commune de Poigny décline toute responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être commis par des tiers ou à la suite d’un cas fortuit ou d’une force naturelle.

Article 10 : L’identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par apposition sur la colonne centrale de plaques normalisées et identiques. Elles comporteront les nom et prénom du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès. Ces plaques seront fournies par la Commune selon la normalisation prévue.

La famille restera propriétaire de cette plaque au terme de la durée de la concession.

Article 11 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des couvercles et plaques) se feront sous contrôle d’un agent communal.

Article 12 : Les fleurs naturelles en pots ou bouquets seront tolérées aux époques commémoratives de Pâques et de la Toussaint. Toutefois, dans le mois qui suivra ces dates précises, la Commune se réserve le droit de les enlever.

Concernant les accessoires relatifs au Columbarium, ceux-ci devront être placés sur le plateau prévu à cet effet et non posés au sol sans dépasser l’emplacement. Ils seront agréés par le service des Pompes Funèbres et de nature à maintenir un aspect digne à ce lieu de recueillement.

Article 13 : Conformément à l’article R 2223-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la demande des familles, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le Maire.

Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.

Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.

Article 14 : Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures et la pelouse du Jardin du Souvenir à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

Article 15 : Le secrétariat de la Mairie et l’agent municipal assermenté sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

 

                                                                 Fait à Poigny, le 11 juin 2009